Conditions Générales d'Utilisation de TweetFast

Date de dernière mise à jour : 07/10/2025

Préambule

Bienvenue sur TweetFast ! Votre confiance est essentielle. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de notre service d’assistance à la création, à l’interaction et à la croissance sur la plateforme X (ex-Twitter).

En utilisant TweetFast, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de leurs dispositions, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Identification des Entreprises

Le service TweetFast est exploité conjointement par :

• FRITSCH LOIC (entreprise individuelle)
  Adresse : 29 RUE DE GUEBWILLER, 68500 MERXHEIM, France
  SIRET : 90299703000017
  
• GREP ONE – Nom commercial : Grep One (entreprise individuelle)
  Nom et prénom : GREPIN Thibaud
  Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
  SIRET : 98915400000016

Email de contact : contact@tweetfa.st Droit applicable : droit français

2. Description du Service

2.1 Objet

TweetFast est une extension Chrome aidant créateurs, entrepreneurs et community managers à automatiser, accélérer et améliorer leur présence sur X (ex-Twitter) grâce à l’IA.

2.2 Fonctionnalités principales

• Création & Interaction : génération de tweets et réponses en 1 clic, tons personnalisés, instructions globales, templates de mèmes.
• Promotion & Croissance : ajout de projets à promouvoir, AutoLike/AutoRepost sur comptes sélectionnés, planification par de tweets.
• Organisation & Analytics : calendrier éditorial, statistiques d’engagement, suivi de la performance.

3. Offres et Modèle Économique

Les offres et tarifs en vigueur sont affichés sur le site/app au moment de la souscription.

3.1 Tarification

• Les prix sont exprimés en dollars USD, TTC.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise de TVA applicable aux entreprises individuelles susnommées), sauf indication contraire si évolution statutaire.
• Les tarifs peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

4. Accès au Service et Création de Compte

4.1 Éligibilité

• Âge minimum : 16 ans ; capacité juridique requise.
• Si mineur, autorisation du représentant légal.

4.2 Inscription

• Inscription via l’extension TweetFast.
• Connexion via OAuth Google.

4.3 Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Toute action effectuée depuis votre compte est réputée provenir de vous.
• En cas de compromission, écrivez à contact@tweetfa.st.

5. Obligations de l’Utilisateur et Utilisation Acceptable

5.1 Usage conforme

• Utiliser TweetFast conformément à sa finalité et aux présentes CGU.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement du service.

5.2 Contenus interdits

• Contenus illégaux, malveillants, haineux, pédopornographiques.
• Spam, atteinte aux droits d’auteur sans autorisation.

5.3 Propriété intellectuelle des tiers

• Vous devez vérifier que vous avez le droit d’utiliser et de reproduire tout contenu tiers.
• Vous êtes seul responsable des contenus importés ou générés et garantissez TweetFast contre toute réclamation.

5.4 Plateformes tierces (X/Twitter, etc.)

• Engagement de conformité : vous respectez les CGU des plateformes tierces.
• Avertissement : certaines actions automatisées peuvent contrevenir à leurs règles et entraîner des sanctions de ces plateformes.
• Responsabilité : TweetFast décline toute responsabilité en cas de mesures prises contre votre compte par des tiers.

5.5 Usage raisonnable et mesures

• Usage individuel normal attendu ; pas d’abus ou d’usage massif automatisé.
• En cas d’abus : ralentissement, limitation, suspension ou résiliation après notification (sauf urgence).

6. Propriété Intellectuelle et Contenus

6.1 Propriété de TweetFast

• Code, design, marque et éléments du service protégés par le droit d’auteur.
• FRITSCH LOIC et GREP ONE détiennent les droits d’exploitation, selon leurs accords internes.
• Toute reproduction non autorisée est interdite.

6.2 Vos contenus

• Vous restez propriétaire de vos contenus.
• Vous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et analyser vos contenus, strictement nécessaire au fonctionnement.
• Durée : pendant l’utilisation du service.

7. Commande et Paiement

7.1 Souscription

• Choix de l’offre, informations de paiement, confirmation e-mail.
• Activation à réception du paiement.

7.2 Paiement

• Prestataire : Stripe, Inc. (paiements sécurisés).
• Moyens : cartes bancaires principales.
• Facturation : mensuelle à date anniversaire ; prélèvements récurrents.

7.3 Incidents de paiement

• Tentatives automatiques de recouvrement en cas d’échec.
• Suspension des fonctionnalités payantes si l’échec persiste ; résiliation possible après notification.

8. Durée, Reconduction, Résiliation

8.1 Durée

• Abonnements sans engagement, reconduction tacite mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi.

8.2 Résiliation par l’utilisateur

• À tout moment via l’espace client ou par e-mail.
• Arrêt du renouvellement ; accès maintenu jusqu’à la fin de la période payée.
• Pas de remboursement de la période en cours.

8.3 Résiliation par l’éditeur

• En cas de manquement grave, après notification (sauf urgence).

8.4 Récupération des données

• Export possible (JSON, CSV ou formats standards).
• Conservation 30 jours après résiliation pour récupération, puis suppression sauf obligations légales.

9. Droit de Rétractation (Consommateurs)

10. Données Personnelles et Confidentialité

10.1 Responsable(s) du traitement

FRITSCH LOIC et GREP ONE agissent en tant que co-responsables du traitement. Contact RGPD : contact@tweetfa.st.

10.2 Principes

• Collecte limitée au nécessaire (compte, e-mail, logs, cookies, etc.).
• Finalités : création et gestion de compte, fourniture du service, amélioration, statistiques, sécurité.
• Bases légales : exécution du contrat, consentement (le cas échéant), intérêt légitime (sécurité, amélioration).
• Durées de conservation proportionnées aux finalités.

10.3 Confidentialité & IA

• Cloisonnement : vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA destinés à d’autres clients.
• Vos contenus peuvent être traités par des services d’IA uniquement pour fournir les fonctionnalités de TweetFast.

10.4 Sous-traitants et transferts hors UE

• Hébergement principal : Contabo GmbH (UE) – données stockées en UE lorsque possible.
• Services d’IA : OpenRouter, OpenAI, Google, Anthropic, Mistral, Voyage AI, Cohere.
• Paiement : Stripe, Inc. (USA).
• Hebergement des fichiers : Cloudflare (USA).

Transferts hors UE : certains traitements (paiement/IA) impliquent des transferts vers des pays tiers (principalement USA) avec mesures appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

10.5 Droits des utilisateurs

• Accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation.
• Exercice : contact@tweetfa.st. Réclamation possible auprès de la CNIL.

11. Sécurité et Disponibilité

11.1 Engagement de moyens

• Service accessible 24/7, sous réserve de maintenance programmée et aléas techniques.

11.2 Mises à jour

• Améliorations régulières ; information des changements importants.

11.3 Sécurité technique

• Chiffrement TLS/SSL en transit, chiffrement au repos (ex. AES-256) lorsque pertinent.
• Accès interne restreint ; pas d’accès à vos contenus hors support explicite.
• Notification des violations pertinentes sous 72h aux autorités et personnes concernées, si requis.

12. Limitation de Responsabilité

• Absence de responsabilité pour dommages indirects (perte de données, profits, image).
• Aucune garantie d’exactitude pour les sorties IA ; vérification à votre charge.
• Pas de responsabilité sur contenus tiers, ni sur décisions/sanctions de plateformes externes.

13. Services Tiers et Intégrations

• Dépendances à des API/services tiers susceptibles d’impacter certaines fonctionnalités.
• Vous devez respecter leurs conditions d’utilisation.

14. Garanties Légales et Support

• Garanties légales applicables aux consommateurs (conformité, vices cachés) selon le droit français.
• Support : contact@tweetfa.st (réponse sous 48h ouvrées).

15. Modifications des CGU

• Nous pouvons modifier les CGU pour refléter évolutions légales ou du service.
• Notification par e-mail et/ou dans l’app ; préavis de 30 jours pour modifications substantielles.
• La poursuite d’utilisation vaut acceptation.

16. Droit Applicable et Règlement des Litiges

• Les CGU sont régies par le droit français.
• En cas de litige, recours possible à la médiation de la consommation (plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr/).
• À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de Paris, sauf dispositions protectrices impératives.

17. Dispositions Diverses

• Clause de sauvegarde : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Intégralité de l’accord : ces CGU et la Politique de Confidentialité constituent l’accord complet entre vous et les éditeurs de TweetFast.
• Langue : les CGU sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.

18. Mentions sur l’Hébergement

Hébergeur :
Contabo GmbH – D-81829 Munich (datacenters UE/Allemagne)
Site : https://contabo.com/

Contact

Email général : contact@tweetfa.st
Email RGPD : contact@tweetfa.st